From the monthly archives: janvier 2010

La taxe carbone, proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement dans la loi de finances pour 2010, a  fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel à l’initiative du Parti Socialiste et la décision des Sages, parue il y a quelques jours, sanctionne la taxe carbone dans son état, [...]

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