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Le Grenelle va se décliner en deux grandes lois : Grenelle 1 appelé loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, qui fixe les objectifs et pose des principes ; puis Grenelle 2, d’abord au Sénat, projet de loi portant engagement national pour l’environnement, texte d’application, plus technique et qui ne fera l’objet que d’une seule lecture (déclaration d’urgence).
Pour Grenelle 1, l’Assemblée Nationale a adopté le texte ce 17 juin en deuxième lecture. Ne reste plus qu’à attendre le vote du Sénat, qui devrait terminer de valider ce texte avant l’été. Pour le secteur du bâtiment, quelles sont les dispositions essentielles ?
La confirmation de certains objectifs
Tels que :
- diviser par quatre ses émissions de Gaz à Effet de Serre entre 1990 et 2050 (-3%/an).
- concourir à la réussite des objectifs pris dans le cadre du paquet énergie-climat européen (3 X 20% : moins de consommation, d’émissions de Gaz à Effet de Serre et plus d’efficacité énergétique le tout, d’ici 2020,
- intégrer le coût des émissions de GES dans la détermination des prix et services (via l’amélioration de l’information du consommateur, de nouvelles réglementations, l’extension du système d’échange des quotas d’émission de GES à de nouveaux secteurs…),
- soutenir la mise en place d’un mécanisme de contribution « climat-énergie » (<=> taxe carbone),
- introduire progressivement une « éco-conditionnalité » dans tous les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics.
La construction neuve
Dans ce secteur, cela va aller très vite et l’objectif à 2020 est extrêmement ambitieux, voyez plutôt…
fin 2010, le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC <=> 50 kWhep /m2/an) sera appliqué à tous les bâtiments publics et tertiaires ainsi qu’aux logements neufs construits en zone ANRU (permis de construire déposés à compter du 1er janvier
fin 2012, ce niveau est généralisé tout le résidentiel (collectif et individuel),
Mais surtout, l’objectif est qu’à fin 2020, tous les bâtiments soient à énergie positive (BEPOS, ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Cet objectif, pour être tenu, va nécessiter une révolution dans la manière de travailler des professionnels (architectes, ingénieurs et entreprises) et d’énormes progrès techniques des matériaux et équipements des industriels.
Le logement existant
A court et moyen terme, c’est là qu’est l’énorme gisement d’économies d’énergie, notamment dans le parc de maisons individuelles. Il s’agit donc de ne pas se rater.
Du fait de l’extrême variété du parc, la loi reste volontairement vague, en ne fixant qu’un objectif global de réduction de 38 % de la consommation énergétique d’ici 2020 (=> rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013). Cet objectif est néanmoins accompagné de quelques mesures précises :
- audit du parc de bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2010, puis traitement de celui-ci d’ici 2012 avec, pour objectif, une réduction dans les 8 ans de 40% de la consommation d’énergie et d’au moins 50% des émissions de GES !,
- pour le parc social, traitement en priorité des 800 000 logements les moins performants (consommation supérieure à 230 kWhep /m2/an), soit entre 40 000 à 70 000 logements par an jusqu’en 2020 pour les amener à un consommation conventionnelle de 150 kWhep/m2/an. Le Sénat a ajouté qu’un décret permettra d’ajuster ces objectifs en cas d’utilisation accrue des EnR,
- pour le parc résidentiel, pas d’objectifs quantitatifs chiffrés.
Quelques commentaires
Les objectifs sont, en volume et en exigences techniques, très élevés. Saurons-nous les ternir ? Car cela a beau être écrit dans la loi, celle-ci n’est pas la réalité (technique, économique, financière… (pensons à cet objectif de construction de 500 000 logements nouveaux par an qu’on entend depuis 10 ans dans tous les discours et qui, bien évidemment, n’est jamais atteint)
La loi fait une large place aux Contrats de Performance Energétique et confond de fait objectifs et moyens. Ces contrats, nous y reviendrons, sont des sortes de prestations globales avec financement, travaux, maintenance… Calibrés pour des bâtiments ou ensemble de très grosse taille, le projet de loi met ce contrat à toutes les sauces Les copropriétés devront être très vigilantes sur ces prestations…
La loi veut également créer une sorte d’assurances sur les économies réalisées (dite « de résultat »). En gros, vous faites faire des travaux et une assurance vous garantirait une consommation d’énergie pendant un certain laps de temps. Là encore, méfiance : nouveau produit financier dont on se demande à quoi il sert, qui va le payer et qui a le très gros inconvénient de déresponsabiliser l’occupant. En gros, il faudra faire attention sa consommation et en plus, s’assurer ! Dispositif flou mais avec une certitude : les assureurs vous feront là aussi un produit « sur mesure », comme ils savent faire. Ce qu’il couvrira et dans quelles conditions, on ne sait pas.
François
About François
Très intéressant tout ça mais on aimerait entendre l’opposition sur ce sujet ! Quel est le programme CONCRET du PS et des autres ? Quelles réactions, sans langue de bois et sans a priori politiciens ? Enjeux ? Implications à toutes les échelles (européenne, nationale, régionale, locale, individuelle) ? Faisabilité ? Coût ? Intérêt de ce genre de mesures à une échelle purement franco-française ? J’ai entendu ce matin Hollande sur France Inter, un petit bout seulement alors je vais peut-être dire des bêtises : à part les généralités et platitudes habituelles rien ! Quand est-ce qu’on aura un débat politique vivant en France (et en Europe !) ? Quand est-ce que le Petit Roi cessera de s’admirer devant les parlementaires et les télévisions-carpettes ? Quand est-ce qu’on arrêtera enfin de nous prendre pour ce que je vais finir par croire que nous sommes, à savoir des abrutis au QI de protozoaires ?
C’est bien de faire chaque année plein de lois et de décrets mais qui les applique réellement ?
La réglementation thermique 2005, est-elle appliquée ? On peut sérieusement en douter quand on voit les maisons dans certains lotissements !
Bref, en France on croit que parce qu’on fait des lois ça va marcher et qu’elles seront appliquées. On va, y’a qu’à…
Ouias, ouais, ça me fait bien rigoler. Faudrait surtout du fric et de la pédagogie pour les gens.
Bonjour,
Les démarches entreprises par le gouvernements en matière d’environnement et de construction sont globalement positives dans la théorie. La mise en apllication reste difficile à évaluer tant les informations sont noyées dans des textes peu synthétiques.
Le constat pratique aujurd’hui est le suivant.
la maison individuelle, le vilain petit canard.
la maison individuelle reste encore en France le terrain où tout est possible. Il n’ya aucun contrôle si bien qu’il est possible de faire ce que l’on souhaite. Celà commence par le fait de pouvoir pratiquer l’autoconstruction jusqu’au fait de ne pas avoir obligation de faire appel à un organisme de contrôle qui vérifiera l’application correcte des normes dictées par les DTU et des lois(règles parasismiques par exemple ou RT en vigueur en autre). La rénovation du secteur de la maison individuelle semble fondamentale si nous voulons avancer sur ce secteur car le maque de rigueur français est largement dominant ici.
Les abus de language qui etayent l’incompétence.
Il y’a également aujourd’hui une course délirante vers les grands labels et les grands mots. D’un coup, tout le monde fait de l’énergie positive et de la maison passive. Les arguments commerciaux sont utilisés à tort et à travers et il serait également bien de mettre en place une accréditation officielle qui authorise les acteurs du marché à annoncer une construction à énergie positive après avoir obtenu un certain seuil des dépenses énergiétiques de la construction. Dire qu’une maison qui consomme 85 KWep/m²/an est positive parceque des équipements prdouisent 90 kw/m²/an est un non sens.
Le déséquilibre fiscal
Les dernières avancées fiscales ont déséquilibré le marché au profit de la rénovation. La construction neuve souffre aujourd’hui du manque de solvabilité des ménages. Si la rénovation est un point qu’il est important de cibler pour réduire les dépenses énerégétiques, il y’aura toujours des gens désireux de construire et d’autres préférant la « vieille pierre ». Il serait de bon ton de rester prudent pour maintenir le fonctionnement corrcet de ces deux marchés et donc de préserver l’emploi.
L’absence de prise en compte de l’amortissement énergétique
Aujourd’hui, les acteurs du secteur du « neuf » sont en difficultés. Certains organismes bancaires proposent des produits financiers sur les projets de construction neuve à faible consommation d’énergie ou favorisant les ENR mais la prise en compte de l’amortissement lié au coût d’utilisation de l’habition n’est pas suffisement avancée pour compenser les surcouts d’investissements engendrés par les nouvelles règlementations thermiques.
La répartition futures des constructions à l’avenir
Il apparait de toute façon que le rêve des français de vivre dans une maison individuelle ne restera qu’un fantasme dans les prochaines années. Seules les personnes à revenus conscéquent pourront construire une MI respectant l’ensemble des normes et lois sans dégrader la qualité. Le gros de la population devra choisir le vie en appartement ou pour certains (plus chanceux) la vie dans des lotissements en bande permettant de mutualiser le foncier, les parois et les installation des réseaux.