Grenelle de l’environnement: mesures pour le logement

La loi de finances pour 2009 nous présente une batterie de mesures financières issues du Grenelle de l’Environnement. Concrètement, seront-elles avantages pour les consommateurs et le secteur du bâtiment ? La réponse est oui.

 Pour les travaux dans le logement

Création d’un Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ): Applicable jusqu’au 31 décembre 2013, il financera des bouquets de travaux permettant de garantir une performance minimale ; son montant est doublement plafonné: 30 000 euros pour les grosses rénovations et 300 euros de travaux au mètre carré. Point fondamental, il n’est pas subordonné à conditions de ressources.

Même si le dispositif mérite encore quelques précisions d’ordre technique, il va sans dire que ce la va constituer un levier financier puissant pour inciter les ménages à isoler leurs logements (isolation des murs, fenêtres double vitrage, isolation des toitures et planchers bas…), changers leurs équipements de chauffage (chaudière basse consommation…), voire installer des système fonctionnant aux énergies renouvelables (chauffe eau solaire…).

  Modification du crédit d’impôt développement durable: Prorogé jusqu’au 31 décembre 2012, son assiette va évoluer (élimination des pompes à chaleur air/air et des chaudières à basse consommation par exemple) mais surtout, il va être étendu à la main d’œuvre pour l’isolation des murs, ce qui n’était pas le cas et pénalisait fortement ce type de travaux, aux propriétaires bailleurs qui font faire des travaux dans les logements qu’ils louent et enfin aux diagnostics de performance énergétique lorsqu’ils sont obligatoires (DPE).

Pour la construction ou l’achat d’une maison ou appartement

Les aides existantes (PTZ accession, déduction des intérêts d’emprunt, amortissements Robien et Borloo recentré) sont bonifiées, parfois de manière très significative, si la construction atteint un certain niveau de performance énergétique (Bâtiment Basse Consommation, BBC c’est à dire moins de 50kWh/m^2/an)

  Conclusion

Dans un contexte budgétaire très compliqué, de crise économique,  et à la veille de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi Grenelle 1, les mesures pour le logement s’en tirent bien. Le raisonnement de Jean-Louis Borloo, pour convaincre Bercy, c’est que ces dépenses fiscales vont être compensées par de l’activité et de l’emploi dans le secteur du bâtiment, donc des rentrées fiscales, ce qui n’est pas négligeable vu la conjoncture économique et les risques de récession économique. Et pour convaincre Matignon, il a vendu le fait que si on n’aide pas les ménages à faire ces travaux maintenant, alors que leur pouvoir d’achat est déjà moribond, ces derniers ne pourront pas baisser leur facture énergétique, voire même se trouveront en situation de précarité énergétique.

François