Près de 8 millions de logements en copropriété en France, dont plus de la moitié construits entre 1950 et 1970… Conclusion : plusieurs millions de logements peu ou pas isolés, bâtis en des temps où l’énergie chère n’était pas vraiment une préoccupation. Il s’agit donc d’un vivier immense pour réaliser des économies d’énergie, ce qui n’a pas échappé au « triumvirat » du Grenelle de l’Environnement composé de Jean Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet.

En effet, plusieurs mesures ont été arrêtées dans la période récente, toutes destinées à contrôler la consommation en énergie des logements existants et/ou favoriser la réalisation d’économies d’énergie.
Jusqu’à présent, on a beaucoup parlé du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), rendu obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment depuis le 1er novembre 2006 et lors de la conclusion d’un bail depuis le 1er juillet 2007. Il constitue en quelque sorte le volet « développement durable » du Dossier de Diagnostic Technique (DDT… si, si !) dorénavant imposé au vendeur, et qui vient donc alourdir la note au moment d’acquérir un logement.
Pourtant, c’est un couperet plus discret mais autrement plus incisif qui pourrait s’abattre sur les copropriétés. En effet, le gouvernement vient de publier un arrêté le 13 juin dernier, relatif à la performance énergétique des bâtiments existants. Pour faire simple, toutes les copropriétés construites depuis 1948, d’une surface supérieure à 1 000 m2 et réalisant des travaux représentant plus de 25% de la valeur des bâtiments devront faire réaliser, avant travaux, une étude précise permettant de vérifier que, au terme de ces travaux, la consommation d’énergie et les performances de la copropriété seront au global conformes aux minima requis.

Certes, avoir une approche plus raisonnée et plus économe en matière énergétique est une nécessité absolue, a fortiori dans le contexte actuel : dérèglements climatiques, tensions géopolitiques, envolée du baril de brut, épuisement des ressources fossiles… En outre, le seuil de 25% évoqué dans l’arrêté n’est pas simple à atteindre : la copropriété doit envisager un programme de rénovation conséquent pour que ses travaux soient « suffisamment » coûteux. Enfin, le changement climatique et ses implications nous concernent tous, moyennant quoi chacun doit prendre sa part…

Pour autant, si l’on discerne facilement le bien-fondé de ces mesures, il est plus délicat d’imaginer comment elles pourraient être valablement appliquées dans la situation actuelle. D’un côté, le prix des travaux d’entretien et d’amélioration des logements est en constante augmentation, ce qui renchérit directement les dépenses engagées dans les copropriétés des années 60-70, souffrant pour la plupart d’un gros déficit d’entretien et d’investissement. Comment faire face à de nouvelles exigences techniques ?
Par ailleurs, les contraintes augmentent sans que l’on mette en face les ressources correspondantes, le tout dans un contexte financier où l’emprunt pour les copropriétés devient chaque jour plus difficile. Comment financer ces travaux ?
Enfin, on se demande si les pouvoirs publics ont conscience de la situation dans laquelle se trouvent une très grosse part des copropriétés de ces années-là, subissant de plein fouet l’augmentation continue des charges (personnel d’immeuble, chauffage, contrats de syndic, entretien des ascenseurs…) et en proie à des impayés qui ne font que renvoyer à la fragilisation grandissante des ménages en France. Comment éviter la « casse sociale » ?

Bref, le chantier en matière d’économies d’énergie sur l’habitat existant est légitime, essentiel, mais reste à se donner les moyens de nos ambitions, sous peine de faire porter un poids démesuré sur des publics déjà exsangues.

Un (délicat) équilibre reste à trouver : au boulot !

David

 
  • Helmut Gonzalez

    A part sortir des vannes peut-on même proposer quelque chose ? Le dilemme paraît insoluble dans la situation économique et politique actuelle.

  • Jean

    Il existe une solution, que les lois Grenelle va proposer: les contrats de performance énergétique. En gros, la copropriété signe un contrat avec un opérateur qui, en échange d’un loyer, lui garantit des factures stables ET l’entretien.

    En d’autres termes, c’est du PPP pour les particuliers.

    Encore en d’autres termes, on va ficeler, pendant des dizaines d’années, les gens dans des contrats qu’ils ne comprendront pas mais qu’ils paieront ! Et fleur sur le gâteau: de tels opérateurs, il doit y en avoir 3-4 sur le marché (Veolia environnement avec Dalkia…) qui, n’en doutons pas, s’arrangeront pour ne pas se faire trop de concurrnce ou tout du moins, dans une certaine fourchette de prix sur laquelle ils se seront mis d’accord.

    Bref, le grand raket se prépare…

    Les ascensoristes vous vous souvenez, eh bien bientôt il y aura les opérateurs de chauffage.

  • Frédéric

    Dans être un expert du sujet (comme l’est l’auteur de ce très bon article), il me semble que les nouvelles contraintes réglementaires induisent des coûts supplémentaires à court terme, mais des gains à moyen terme (économies d’énergie). Donc, les propriétaires finissent nécessairement par s’y retrouver, non ? N’y aurait-il pas moyen de mettre en place des dispositifs financiers pour permettre d’amortir ce surcoût initial d’investissement, sachant qu’il y aura pour le propriétaire des gains à plus long terme ?

  • David

    Jean,
    pour les chauffagistes, on peut espérer que l’amende historique infligée par l’Europe l’an passé aux 4 plus gros ascensoristes mondiaux (1 milliard d’Euros !) va calmer leurs ardeurs…

    Frédéric,
    complètement d’accord avec toi !!!
    les économies d’énergie ne sont pas un luxe de riches, et c’est même l’inverse. c’est précisément ceux qui sont les plus fragiles qui ont grand besoin de solutions leur permettant de moins dépenser, à terme.
    le problème, c’est justement ce « à terme » : des copros « riches » peuvent se permettre d’investir avec la promesse de gains futurs. malheureusement, la grande majorité des copros françaises ne peut se payer le luxe de dépenser massivement sous couvert de retour sur investissement ultérieur.

    cette contradiction renvoie à :
    - l’accession sociale à la propriété (faut-il vraiment la booster ? si oui, dans quelles conditions ?)
    - au crédit de plus en plus inaccessible (moins de crédits accordés ; des taux en passe de devenir prohibitifs…).
    les mesures de type éco-ptz sont donc à encourager, mais je doute que cela suffise pour faire face à l’ampleur du chantier… les copros vont avoir besoin de solutions collectives massives, adaptées et financièrement viables (crédits bonifiés, couplés à des avantages fiscaux et des aides publiques… ce qui va creuser de manière abyssale le déficit public… ce que nous ne pouvons nous permettre !).

    quadrature du cercle ???

  • François

    La vraie question c’est, comme le dit Jean, qui va s’engraisser sur ce marché: les gros groupes vont se marger sur les copropriétés en leur vendant des contrats-prison. De toute façon, dès qu’on oblige, les prix montent…

    @ David
    la sanction des ascensoristes ne les a pas empêché de s’entendre pendant des années, et ils le feront encore. Et aussi, on fait quoi maintenant qu’on est avec des contrats d’entretien maintenance pour des années ?
    Tant que les réglementations favorisent les gros, eh bien on aide aux oligopoles et aux magouilles, sur le dos des consommateurs naturellement. Nous sommes tous des clients captifs !

  • David

    quand on a des contrats, ca parait bete a dire, mais la premiere chose a faire est de s’assurer qu’ils correctement appliques…

    c’est le job du conseil syndical de controler le travail du syndic, notamment au momemt du controle des comptes de la copro, de meme qu’il est egalement de son ressort d’accompagner le prestataire (ex. imposer la signature d’une fiche de passage a l’arrivee mais aussi au depart de l’entreprise).

    une fois qu’on a fait ca, on peut se poser la question de la remise en concurrence des prestataires, et la, il va s’agir d’etre fin negociateur (avec ou sans l’aide d’associations ou de societes de conseil specialisees)…

    pour ce qui est des amendes, je prefere la sanction des fautifs (ex. ascensoristes) a l’impunite (ex. tres nombreux syndics)…

  • penelope

    Theme trés complique pour neophite comme mois trés interesante dificile de trouver un solution…

    On Espagne on s’a pas encore possé la question

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