Le « Best of » du Pacte présidentiel de Ségolène Royal

Après avoir tant fait monter la pression, Ségolène Royal a, enfin, livré son catalogue de promesses. A chaud, voici une analyse subjective de quelques-unes des 100 propositions de son Pacte présidentiel. 15 propositions choisies car emblématiques, ambitieuses ou originales (et peu traitées par les media) mais qui ne suffisent pas à masquer les faiblesses du document.

Promesse 4. Priorité à l’investissement des entreprises. Révision de l’impôt sur les sociétés. Avantage fiscal pour la part de bénéfices réinvestie dans l’entreprise. Surtaxe de la part redistribuée aux actionnaires.
Ségolène ose revoir la fiscalité des entreprises au détriment des bénéfices redistribués. On voit bien le bénéfice électoral attendu de cette mesure très à gauche (du PS !). Une fois élue, ira t elle au bout compte tenu de la réaction probable du monde de l’entreprise et de la finance? Peut être si le PS a « besoin de sa gauche » pour avoir une majorité au Parlement. D’une manière générale, ses autres propositions en faveur du monde de l’entreprise sont peu nombreuses et assez convenues.

Promesse 12. Lutter contre le logement cher. L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU (mini 20% de logement social). Remettre à la location des logements vacants spéculatifs. Les communes pourront les acquérir par une procédure exceptionnelle.
Très attendues, les propositions sur le logement sont ici audacieuses sur le papier. Même si on comprend mal ce que cache la menace « l’Etat va pouvoir se substituer aux communes ». L’Etat ne peut il pas, aujourd’hui, mener des projets de logements sociaux ? La proposition suivante consistant à faciliter, réellement, la préemption des logements vacants par les communes peut constituer une mesure choc. Si elle dépasse le stade de promesse électorale..

Promesse 15. Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de contrats de travail. Supprimer le CNE.
Qui se souvient que le Contrat Nouvelle Embauche (2 ans de période d’essai pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés) est toujours en vigueur quand le Contrat Première Embauche n’a pas résisté à la mobilisation étudiante. Ségolène Royal corrige cet oubli.

Promesse 17. Créer le droit au premier emploi des jeunes. Aucun jeune plus de six mois au chômage sans lui proposer une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunéré.
Il s’agit d’une mesure majeure à la fois symbolique et frappante par son caractère exhaustif. Ségo ressort 500 000 emplois jeunes (appelés Emplois Tremplins). Certainement, un point fort et distinctif de son programme.

Promesse 19. Mettre en œuvre un revenu de solidarité active (RSA) améliorant d’un tiers les ressources de tout bénéficiaire des minima sociaux reprenant un travail.
Cette mesure est beaucoup plus œcuménique. Elle vise à rendre attractif la sortie des minima sociaux pour les futurs salariés à bas salaires (SMIC ou temps partiel). Rien n’est dit sur les modalités de cette mesure coûteuse. Elle constitue néanmoins une réponse crédible aux critiques sur les effets pervers des minima sociaux)..

Promesse 24. Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.
Cette promesse fait suite aux propos récents contre le recours aux associations de soutien scolaire défiscalisé et donc la discrimination entre élèves sur une base financière. Va-t-elle demander aux enseignants d’être présents 35 heures par semaine dans l’établissement ? et leur faire jouer un rôle de répétiteurs ? ça promet !

Promesse 56. Doubler le budget de la justice pour rendre plus rapide et plus respectueuse des droits.
Cette mesure se passe de commentaire. Elle aurait mérité, en revanche, un minimum de développement côté Ségolène. Mais bon, ça sonne bien ! Cela parle à tout le monde.

La suite dans quelques heures !

Laurent