Comptoir des politiciens

Plus de 27 taux de TVA sont en vigueur dans l’Europe des 25, répartis en 4 catégories : taux super-réduit, réduit, normal et taux parking (si, si !)… Le Français, qui n’aime décidément pas la complexité, peut quant à lui s’acquitter de 7 taux de TVA différents (allant de 19,6% à… 0,90%) ! Un exemple parmi d’autres rappelant que la politique fiscale est aujourd’hui un élément déterminant de la différenciation des pays en matière économique et sociale : revenus du capital, du travail et du patrimoine ; emploi, pouvoir d’achat et consommation ; développement durable, etc.

A partir de là, on peut se poser la question suivante : l’Union européenne aspirant à plus de cohérence et de cohésion, les propositions des différents candidats français favorisent-elles ou pas une harmonisation de la fiscalité à l’échelle communautaire ?

Parmi les candidats que les sondeurs disent les mieux placés, seules les propositions du PS et de l’UMP sont clairement structurées. En effet, le FN reste comme à son habitude acéré sur le constat et transparent sur les propositions, J. M. Le Pen se bornant à haranguer l’Etat français sur ce “fiscalisme qui nous oppresse”…

Assouplissement de l’image de la droite

N. Sarkozy s’applique à donner l’image d’une fiscalité de droite plus généreuse et plus solidaire, qui ne laisse personne sur le bord du chemin : système de bonus / malus suivant le nombre de licenciements décidés par l’entreprise ; instauration d’une contribution de solidarité lorsque les entreprises licencient, destinée à financer le coût du retour à l’emploi des personnes concernées ; exonérations fiscales pour les bénévoles.
Finalement peu de propositions, en comparaison avec l’ensemble des mesures prises et à prendre et sur lesquelles les socialistes entendent revenir…

Une Gauche qui s’assume

En effet, du côté de S. Royal, le “désir d’avenir” se traduit d’abord par un grand retour en arrière, visant à gommer les politiques adoptées par l’UMP : suppression du produit financier Robien, retour sur le bouclier fiscal, annulation des allègements fiscaux sur les hauts revenus et refonte des mesures favorables aux détenteurs de patrimoine. Ca, c’est fait.
Parmi les innovations proposées, plusieurs idées intéressantes. Intéressantes parce que “de gauche”, et donc lisibles pour les électeurs ; intéressantes aussi en ce qu’elles vont au-delà du seul domaine de l’emploi, dans lequel se cantonne assez largement la Droite. Exonération des cotisations sociales pour les bas salaires et modulation des charges patronales suivant notamment le nombre de contrats précaires dans l’entreprise, mais aussi avantage fiscal pour les jeunes médecins s’installant dans les zones rurales, crédit d’impôt pour la recherche, assouplissement de la TIPP (produits pétroliers), ponction sur la taxe professionnelle pour aider les communes les plus pauvres… Emploi et pouvoir d’achat, santé, recherche, développement durable, aménagement du territoire : les socialistes distillent donc une petite dose de fiscalité dans de nombreux volets de leur programme.

1 constat et 2 questions

Et c’est bien là que le bât blesse : au mieux, la fiscalité est appréhendée comme une variable d’ajustement, un outil de correction, sans jamais arriver à constituer le levier d’une réorientation en profondeur, au service d’un nouveau cap. On en reste à une accumulation hétéroclite de mesurettes ponctuelles qui viennent densifier le maquis fiscal existant.
Ce constat renvoie à (au moins) 2 questions :

- les partenaires sociaux ainsi que les acteurs économiques ont besoin de stabilité, a fortiori dans un domaine où les effets des mesures sont différés (ex. le prélèvement à la source, c’est pour quand exactement ?). Au lieu de ça, les candidats passent leur temps à consciencieusement détricoter les politiques adoptées par leurs prédécesseurs (ex. N. Sarkozy souhaite poursuivre son travail de sape des 35h, en réduisant les cotisations sociales sur les heures supplémentaires).
En quoi cette instabilité fiscale permanente est-elle de nature à réellement améliorer la situation ?

- les socialistes évoquent l’idée d’harmoniser la politique fiscale à partir des pays de la zone euro, en vue d’un futur impôt européen…
Est-il cohérent d’évoquer cet argument, parfaitement légitime, tout en proposant un programme constellé de mesures fiscales dérogatoires au “droit commun” communautaire ?

Conclusion : si un seul pays ne peut décider dans son coin des orientations à donner à toute l’Union européenne, du moins peut-il faire un pas dans la bonne voie, plutôt que de prendre des décisions qui conduiront la Commission à venir lui taper sur les doigts. L’exemple récent de la TVA sur les travaux l’atteste. En janvier 2006, le gouvernement a présenté comme une grande victoire politique la dérogation arrachée à l’Union européenne : les travaux d’amélioration des logements de plus de 2 ans bénéficieraient d’une TVA à taux réduit (5,5%) jusqu’en 2010. Ce que l’on sait moins, c’est qu’un décret d’août 2006 est venu rogner en profondeur les cas de figure dans lesquels l’application de ce taux réduit serait possible…
Les marges de manoeuvre sont réduites, mais connues : il est donc dommage de ne pas en tenir compte au moment des promesses électorales. S. Royal et N. Sarkozy continuent leur petit bonhomme de chemin, les oeillères bien enfoncées.

David