Energie: Ségolène Royal veut baisser la TVA en Europe
Ségolène Royal a présenté le 11 octobre dernier ses propositions pour l’Europe. Parmi les mesures « concrètes » elle propose une TVA à taux réduit pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Au delà de l’audace d’une telle proposition qui, à l’exception de certains extrêmes, serait à peu près acceptée par tout le monde (de l’Europe, du développement durable, ne manque que l’emploi !), trois choses: – Cette TVA s’appliquerait-t-elle sur les biens, sur les services, sur les deux ? – l’Allemagne, un poids lourd européen, ne s’oriente pas du tout vers la voie de l’harmonisation fiscale et encore moins vers la baisse de TVA ? – Enfin, le livre vert européen sur l’énergie (point 2.4) renvoie les questions de fiscalité à la compétence des états membres… Alors, la proposition de Ségolène Royal est-elle réaliste ou n’est-ce que de la poudre aux yeux ? François
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FandeRoyal
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Catherine Guibourg
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http://demandezleprogramme.wordpress.com/ François
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Luis
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